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Conformément à l’article L.540-10-6 du code de l’environnement, nous sommes tenus d’appliquer une éco-contribution visant à répondre aux obligations de collecte et traitement des déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment. Cette éco-contribution s’applique sur chaque produit concerné, elle apparaît en sus du prix de vente, est soumise à TVA, ne peut bénéficier de ristourne ou autre remise commerciale et sera répercutée dans sa totalité au client. La société des Établissements MAUBOIS est affiliée à l’éco-organisme VALOBAT et notre identifiant unique (IDU) est FR303920_04VCUK.

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Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du contrat, l’autre partie l’enjoint d’y satisfaire par écrit [lettre recommandée avec accusé de réception / lettre simple / mail].

Si le client, consommateur personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à :

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